À quel moment une entreprise est-elle tenue de tenir des livres comptables ?

Ce qui est décisif pour l'obligation de tenir des livres n'est que l'obligation d'enregistrement au registre du commerce (selon l'art. 957 CO), et non l'enregistrement lui-même.

Ce qui est décisif pour l'obligation de tenir des livres n'est que l'obligation d'enregistrement au registre du commerce (selon l'art. 957 CO), et non l'enregistrement lui-même. Si quelqu'un omet de s'enregistrer au registre du commerce par négligence, il doit néanmoins tenir des livres. Si une entreprise s'enregistre volontairement au registre du commerce, elle n'est pas soumise à l'obligation de tenir des livres. Vous êtes obligé de vous inscrire au registre du commerce et donc de tenir des livres si vous dirigez une entreprise commerciale. Cela signifie que vous dirigez l'entreprise dans un but lucratif. L'entreprise individuelle est obligée de s'inscrire au registre du commerce et donc de tenir des livres seulement si elle réalise un chiffre d'affaires brut de CHF 100’000.–.

En bref : la société en nom collectif, la SARL et la SA sont fondamentalement obligées de tenir des livres. Si vous êtes une entreprise individuelle, vous devez tenir des livres à partir d'un chiffre d'affaires annuel de CHF 100’000.–. Toutefois, il est conseillé de s'adonner à la comptabilité même avec un chiffre d'affaires annuel inférieur afin de garder un œil sur la situation financière.