Modification proposée de l'IFRS 16

L'IASB a publié un projet proposant une modification de la norme comptable IFRS 16. Il présente dans ce texte sa position quant au traitement comptable des obligations locatives dans le cadre de transactions de cession-bail.

Cession-Bail

Dans une transaction de cession-bail, il s'agit d'une forme spécifique de location dans laquelle le propriétaire d'un bien le vend à un bailleur et le reloue immédiatement par contrat de leasing. Une transaction de cession-bail est souvent réalisée lorsque de la liquidité est nécessaire. Dans le cadre de la vente, le vendeur-preneur de bail reçoit le prix d'achat du bailleur-acheteur. En retour, le vendeur-preneur de bail doit payer les loyers au bailleur-acheteur. La transaction active les réserves latentes et augmente le ratio de fonds propres de l'entreprise. Ce type de transaction est particulièrement adapté pour les biens d'équipement ou les machines.

Modification proposée d'IFRS 16

Le mois dernier, l'IASB a publié une proposition de modification concernant la manière dont le vendeur-preneur de bail devrait appliquer les règles de suivi dans IFRS 16 à l'obligation locative créée par une transaction de cession-bail. Le nouvel avant-projet prévoit deux modifications pour le vendeur-preneur de bail. L'IASB propose que le vendeur-preneur de bail :