L'Assemblée générale

En tant qu'organe suprême d'une société anonyme, l'assemblée générale détient des compétences non transférables. Cela inclut également celles concernant la révision. Dans ce billet de blog, vous découvrirez quelles compétences possède l'assemblée générale et comment elle est convoquée correctement.

Comment l'assemblée générale est-elle convoquée ?

‍Ce billet traite d'une assemblée générale ordinaire. La loi prescrit qu'une telle assemblée doit avoir lieu au moins une fois par an, au plus tard six mois après la clôture de l'exercice fiscal. Le conseil d'administration est responsable de la convocation. Il doit s'assurer que l'assemblée générale soit convoquée au moins 20 jours avant la réunion dans la forme prescrite par les statuts. Cette convocation doit inclure les points à négocier ainsi que les propositions du conseil d'administration et les ordres du jour demandés par les actionnaires. Il est possible de prendre des décisions sur des points non dûment annoncés seulement dans de très rares exceptions.

Compétences de l'assemblée générale

‍En tant qu'organe suprême d'une société anonyme, l'assemblée générale détient également les pouvoirs les plus fondamentaux. Les pouvoirs les plus influents et centraux incluent l'élection du conseil d'administration et de l'organe de révision. D'autres tâches de grande portée comprennent l'approbation du rapport de gestion et des comptes consolidés. De plus, l'assemblée générale est seule compétente pour approuver les comptes annuels ainsi que pour décider de l'utilisation du bénéfice net, notamment pour la fixation des dividendes et des tantièmes. La loi lui attribue les tâches non transférables suivantes :

1. Modification des statuts
2. Élection des membres du conseil d'administration ainsi que de l'organe de révision
3. Approbation du rapport de gestion et des comptes consolidés
4. Approbation des comptes annuels, ainsi que la décision sur l'utilisation du bénéfice net, en particulier la fixation des dividendes et des tantièmes
5. Décharge des membres du conseil d'administration
6. Décision sur les objets qui sont réservés à l'AG par la loi ou les statuts

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