ISO 20022 / Norme UNIFI

ISO 20022 - L'harmonisation des paiements transfrontaliers progresse. Lisez dans notre article les changements à venir en Suisse.

Harmonisation des paiements selon ISO 20022

ISO 20022 ou le standard UNIFI (abréviation de UNIversal Financial Industry message scheme) vise à harmoniser globalement les standards de messages et de communication dans le secteur financier. Pour cela, un processus de développement et de modélisation uniforme est prévu pour les nouveaux messages. Le standard sert à l'échange d'informations tant entre clients et banques qu'entre les banques elles-mêmes. Cela concerne les virements, les prélèvements, les bulletins de versement ainsi que les avis et le reporting.

Le rôle de la Suisse

En août 2014, l'UE a migré ses paiements vers la SEPA (Single Euro Payments Area), ce à quoi la Suisse a proactivement participé et a été connectée à l'espace SEPA. En octobre de cette année, le SEPA sera également introduit dans certains pays non-membres de l'UE, y compris la Suisse. Avec la standardisation/harmonisation des paiements dans le cadre de l'ISO 20022, la Suisse adaptera donc ses standards largement au système européen. Pour les virements, un nouveau système de notification sera introduit et l'IBAN sera uniquement utilisé. Les procédures de débit direct LSV+ et BDD seront remplacées par le Swiss Direct Debit (CH-DD) de PostFinance, LEON des banques suisses ainsi que le SEPA Direct Debit (SDD) de l'espace SEPA. Les procédures dans les domaines des avis et du reporting seront entièrement harmonisées sur la base de ISO 20022 et les messages seront également livrés via un nouveau système de notification, qui est plus rapide et en même temps plus sûr. Pour les bulletins de versement, la variété actuelle sera réduite à un seul bulletin équipé d'un code QR. Le nouveau standard devrait bénéficier à tous les acteurs du paiement et ainsi préserver la compétitivité de l'économie suisse. Depuis le début de l'année 2016, les virements en CHF sont déjà traités sur la base de ISO 20022. Le bulletin de versement uniformisé peut être utilisé à partir de 2018 et à partir de 2019, le prélèvement sera combiné avec la facture électronique, pour ne nommer que quelques jalon..