Évaluation des postes du bilan

Lors de la clôture annuelle, les postes du bilan qui doivent être inscrits dans le bilan doivent être évalués. Cette opération est appelée évaluation. Dans ce processus, il est nécessaire de respecter les directives d'évaluation et en particulier le principe de prudence.

Tous les actifs (patrimoine) doivent être évalués. Le capital emprunté (dettes) du côté passif doit également être évalué, mais pas le capital propre (patrimoine net), car il résulte du solde. Pour certaines positions du bilan, comme par exemple un bien immobilier, l'évaluation n'est pas tout à fait simple.

Les directives d'évaluation du droit des obligations doivent être prises en compte en particulier. Concernant les actifs, le Code des obligations établit des normes d'évaluation maximales, c'est-à-dire qu'un actif ne peut pas être inscrit dans le bilan pour un montant supérieur à celui mentionné dans la loi. En revanche, pour le capital emprunté, des normes d'évaluation minimales s'appliquent, ce qui signifie que les dettes doivent être comptabilisées plus haut en cas de doute. La protection des créanciers est primordiale. Cependant, le droit fiscal poursuit des buts fiscaux, c'est pourquoi il applique parfois des règles opposées (par exemple, il existe des taux d'amortissement maximum en droit fiscal, mais pas en droit des obligations).

Le principe de prudence, notamment ancré dans l'OR 960 II, est d'une importance centrale : lors de leur établissement, tous les actifs doivent être évalués au maximum à la valeur qui leur est attribuée à la date à laquelle le bilan est dressé pour l'entreprise. Le principe de prudence est concrétisé par le principe de réalisation et d'imparité. Le premier stipule que les gains ne doivent être pris en compte que s'ils ont déjà été réalisés au moment de l'enregistrement, c'est-à-dire qu'un droit légal existe à leur égard. Selon le principe d'imparité, les pertes doivent être comptabilisées avant leur réalisation, pour autant qu'elles soient reconnaissables.