Établissement du bilan annuel

Lors de l'établissement des comptes annuels, il convient notamment de produire un bilan, un compte de résultat ainsi qu'une annexe. Des détails à cet égard peuvent être trouvés dans le droit des obligations.

Établissement des comptes annuels

Le bilan structure les actifs et les passifs et présente la situation patrimoniale et financière. Sont comptabilisés comme actifs les biens patrimoniaux sur lesquels il est possible de disposer, dont l'entrée de fonds est probable et dont la valeur peut être estimée de manière fiable. Sont considérés comme des actifs circulants les liquidités ainsi que les actifs qui peuvent être transformés en liquidités dans l'année. Cette règle annuelle s'applique également à la distinction entre les passifs à court terme et à long terme. Les actifs comprennent les actifs circulants ainsi que les immobilisations. Parmi les passifs figurent les dettes à court terme, les dettes à long terme et les capitaux propres.

Compte de résultat et annexe

Le compte de résultat représente la situation des résultats d'une entreprise pour un exercice financier. Le compte de résultat peut être présenté sous forme de compte de résultats de production (méthode du coût complet) ou de compte de résultats de vente (méthode du coût de vente). L'annexe sert à expliquer et à compléter les comptes annuels et contient des informations sur les principes appliqués dans les comptes annuels ainsi que des informations et explications sur les postes du bilan ou du compte de résultat. La loi prévoit d'autres informations qui doivent être contenues dans l'annexe (art. 959c OR).

   
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