Qu'est-ce que l'AIA (Échange Automatique d'Informations) ?

Dans notre dernier article de blog, nous avons expliqué la différence entre l'évasion fiscale et la fraude fiscale. Nous allons maintenant aborder un sujet qui y est directement lié. Comme il est déjà connu, en Suisse, il est obligatoire de déclarer tous les actifs, tels que les maisons ou les comptes bancaires à l'étranger, dans la déclaration fiscale. Pour surveiller cela, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a lancé le programme d'échange automatique d'informations (AIA). L'OCDE a établi des normes et des lignes directrices communes pour l'échange d'informations et favorise la mise en œuvre de l'AIA au niveau mondial.

Objectif de l'AIA

L'objectif principal de l'AIA est de permettre l'échange automatique d'informations financières entre différents pays. Cela doit garantir que les revenus et les actifs financiers des contribuables soient correctement déclarés et imposés, quel que soit le pays où ils se trouvent. Il vise à rendre plus difficile l'évasion fiscale et à aider les autorités fiscales à taxer correctement les revenus et les actifs des contribuables.

Quelles informations sont échangées ?

Dans le cadre de l'AIA, des informations financières sur les contribuables étrangers possédant des revenus ou des actifs financiers dans un autre pays sont échangées. Les institutions financières dans les pays participants sont tenues de collecter des informations sur les titulaires de comptes étrangers et de les transmettre aux autorités fiscales. Cela comprend des informations sur les comptes, les revenus d'intérêts, les dividendes, les gains en capital provenant de placements financiers et d'autres actifs financiers. Les informations sont échangées automatiquement entre les pays.

Pays participants

L'AIA a été largement accepté dans le monde et de nombreux pays ont rejoint le système pour renforcer la transparence fiscale et la coopération en matière de vérification fiscale. Il est cependant important de noter que la participation au programme et les détails précis de l'échange d'informations reposent sur des accords bilatéraux et multilatéraux entre les pays. La Suisse fait partie de cet accord depuis le 1er janvier 2017.