Diligence raisonnable lors de l'achat d'entreprise – Partie 1 : Diligence raisonnable juridique

Comme lors de l'achat d'une voiture, un essai et un examen des documents du véhicule sont nécessaires, lors de l'achat d'une entreprise, une Due Diligence est requise. C'est ainsi que l'on appelle l'examen approfondi d'une entreprise à vendre par l'acheteur potentiel. Dans notre série d'articles, nous vous expliquons quelles zones doivent être examinées lors de l'achat d'une entreprise.

Qu'est-ce que la Due Diligence ?

Si une entreprise doit être vendue, une phase de contact est d'abord établie pour connecter l'acheteur et le vendeur. Ensuite, au cours de la phase d'analyse, une première documentation pour l'évaluation de l'entreprise est créée, sur la base de laquelle l'acheteur décide s'il soumet une offre non contraignante (Lettre d'Intention). Par la suite, la Due Diligence est requise : l'examen approfondi d'une entreprise à vendre par l'acheteur potentiel. Elle détermine si les négociations de vente continuent et a une grande influence sur des détails tels que le prix et d'autres conditions de vente potentielles.

Selon le type et la taille de l'entreprise, l'étendue d'une Due Diligence varie. En général, cependant, il peut être dit que plus une entreprise est grande, plus de domaines doivent être examinés, raison pour laquelle le recours à des experts tels que des fiduciaires, des experts fiscaux ou des avocats est très recommandable. La totalité de la Due Diligence est divisée en Due Diligence légale, financière et commerciale.

La Due Diligence juridique (Legal Due Diligence)

Dans cette partie, on recherche spécifiquement des défauts et des risques juridiques dans l'entreprise à acquérir. Outre les litiges en cours ou imminents, les litiges juridiques résolus qui pourraient avoir des conséquences à l'avenir sont également analysés. Typiquement, les cas analysés tombent dans les domaines du droit des sociétés, du droit du travail ou du droit de la concurrence. Comme lors de l'achat, l'utilité et les risques de l'entreprise sont transférés au nouvel acheteur, celui-ci doit être conscient des risques potentiels. En tant que partie de la Due Diligence juridique, la Due Diligence fiscale est également un aspect important, qui aide à découvrir des risques ou des opportunités fiscales (telles que l'optimisation fiscale). Le recours à un avocat expérimenté et/ou à un expert fiscal est ici très recommandé en raison de l'expertise requise.

Dans le prochain article de notre série « Due Diligence lors de l'achat d'entreprise », nous vous expliquerons ce qu'il faut surveiller lors de la Due Diligence financière.

Findea vous aide volontiers dans la réalisation d'une Due Diligence.

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