Cotisations rétroactives au pilier 3a : Quels changements à partir de 2025 ?

Le Conseil fédéral a récemment décidé d'une innovation majeure pour la prévoyance vieillesse : à partir de l'année prochaine, il sera possible de rattraper les cotisations manquées au pilier 3a jusqu'à dix ans rétroactivement.

Cette décision repose sur une motion introduite par le conseiller aux États Erich Ettlin et approuvée par le Parlement. Mais concrètement, que signifie cela pour les assurés et quel impact cette modification aura-t-elle sur les recettes fiscales ?

Les paiements rétroactifs dans le pilier 3a : Une opportunité pour l'autoprévoyance

Jusqu'ici, le montant maximal annuel que l'on pouvait verser dans le pilier 3a ne pouvait pas être compensé rétroactivement. Si ce montant n'était pas entièrement utilisé pour une année donnée, l'opportunité de cotiser était perdue. Cependant, à partir de l'année 2025, cela va changer : les assurés pourront effectuer des paiements manqués jusqu'à dix ans en arrière.

Le pilier 3a est un pilier important de la prévoyance vieillesse privée en Suisse. Il permet aux personnes actives de prévoir pour leur retraite en complément de l'AVS et de la caisse de pension (LPP). Pour l'année 2025, le montant maximal pour les actifs ayant une caisse de pension est de 7258 francs. Ces contributions sont déductibles fiscalement, ce qui a pour conséquence de réduire le revenu imposable.

Qui profite de la nouvelle réglementation ?

La possibilité de faire des versements rétroactifs est en principe ouverte à toutes les personnes exerçant une activité soumise à l'AVS en Suisse – tant pour l'année du versement que pour l'année pour laquelle le rattrapage est effectué. L'avantage : les versements effectués rétroactivement pour des années passées sont également entièrement déductibles des impôts.

Cependant, cette nouveauté n'est pas sans critique. Certains partis, dont le PS, y voient surtout un avantage pour les personnes à revenus élevés. La conseillère nationale socialiste Mattea Meyer a souligné que surtout les gros salaires bénéficieraient de la nouvelle réglementation car ils ont les moyens financiers nécessaires pour effectuer des versements de cette ampleur. Pour les ménages à revenus moyens ou faibles, l'utilité est en revanche limitée.

Impact sur les recettes fiscales

Avec l'introduction de cette règle, la Confédération s'attend à des pertes de recettes fiscales sensibles. Selon les premières estimations, les impôts fédéraux directs pourraient diminuer de 100 à 150 millions de francs par an. Au niveau cantonal et communal, on s'attend même à une baisse de 200 à 450 millions de francs.

Malgré ces pertes potentielles, le Conseil fédéral voit les avantages dans le renforcement de la prévoyance vieillesse privée. De plus, le gouvernement prévoit d'apporter d'autres ajustements aux privilèges fiscaux des deuxième et troisième piliers à partir de 2025. Ces réformes devraient contribuer à sécuriser le système de prévoyance à long terme et à l'adapter aux conditions économiques actuelles.

Conclusion

La possibilité de verser rétroactivement dans le pilier 3a offre surtout aux gros salaires une opportunité attrayante pour optimiser leur prévoyance vieillesse et bénéficier en même temps d'avantages fiscaux. Toutefois, il reste à voir comment cette modification impactera les recettes fiscales et l'équité sociale. Ce qui est certain, c'est que le débat sur la meilleure configuration de la prévoyance vieillesse en Suisse reste très actuel.