Conditions générales de vente (CGV) - qu'est-ce que c'est ?

Les conditions générales aident les jeunes entrepreneurs à rationaliser la conclusion de contrats. Cela est particulièrement avantageux dans le domaine des services de masse.

Quelles sont les CGV ?

Au moyen de conditions générales de vente (CGV), une base uniforme peut être créée pour une multitude de contrats similaires. Cela permet aux acheteurs et aux vendeurs d'éviter la négociation laborieuse de chaque point du contrat. De plus, les CGV permettent de déroger aux dispositions législatives dispositives. Ainsi, les dispositions légales indésirables peuvent être exclues. Les clients n'ont souvent aucune possibilité de négociation avec les CGV. Soit ils acceptent les conditions contractuelles préformulées, soit ils renoncent à conclure le contrat. Le principe du "à prendre ou à laisser" s'applique.

Formuler les conditions générales de vente

Il est important lors de la formulation des conditions générales de vente que les clauses respectives soient adaptées à l'entreprise. Il faut éviter à tout prix les règles ambiguës, car elles peuvent être interprétées en défaveur de l'auteur en cas de procès. Il convient également d'éviter les règles inhabituelles. Comme les clients ne lisent généralement pas ce qui est écrit dans les CGV, ils les signent sans réserve. Si des clauses inhabituelles sont incluses, elles ne seront pas appliquées en cas d'adoption globale, car le client ne pouvait pas prévoir une telle réglementation. Si un jeune entrepreneur décide d'utiliser des formulations inhabituelles, il doit veiller à ce qu'elles soient particulièrement mises en évidence. Cela peut se faire en mettant les sections correspondantes en gras ou en écrivant les clauses inhabituelles directement à côté du champ pour la signature.