Voiture de fonction : Détermination de la part privée en cas d'utilisation privée

Pour les voitures de société (véhicules particuliers), la part privée imputable peut être calculée soit sur une base réelle, soit forfaitaire. Cet article fournit plus de détails à ce sujet.

Calcul réel pour la voiture de société

Si les coûts totaux d’exploitation d’une voiture de société et les kilomètres parcourus à des fins professionnelles et privées peuvent être prouvés par un carnet de bord, les coûts réels doivent être proportionnellement répartis entre les kilomètres parcourus à des fins professionnelles et privées.

Calcul forfaitaire

Pour le calcul forfaitaire, il n’est pas nécessaire de tenir un carnet de bord. Il faut déclarer chaque mois 0,8% du prix d’achat (hors TVA), mais au minimum CHF 150.

La part privée d’une voiture de société est normalement comptabilisée via la paie. Ce montant doit être indiqué comme composant du salaire soumis à AVS. Cette part privée doit également être traitée comme composante salariale dans d'autres assurances sociales (par exemple, l'assurance chômage ou l'assurance accident). Le montant est considéré comme un revenu pour l'entreprise, duquel 8% doit être reversé en tant que TVA.