Système de contrôle interne (SCI)

Un système de contrôle interne comprend des mesures et des contrôles techniques et organisationnels systématiquement conçus pour respecter les directives au sein d'une entreprise.

Système de contrôle interne

Le système de contrôle interne vise à garantir le bon déroulement des activités commerciales, leur efficacité ainsi que leur rentabilité. Les contrôles effectués dans le cadre du SCI doivent non seulement minimiser la probabilité d'erreurs dans le processus de travail mais aussi détecter les erreurs déjà survenues. Le SCI poursuit différents objectifs; les trois plus importants sont l'assurance de l'efficacité et de l'efficience (opérations), de la fiabilité des rapports financiers (reporting financier) et du respect des lois et des normes (conformité).

Le conseil d'administration d'une société anonyme a la responsabilité de mettre en place et d'exploiter un système de contrôle interne et examine régulièrement l'efficacité du SCI. La mise en œuvre du système de contrôle interne est assurée par la direction, qui informe le CA à intervalles réguliers sur l'efficacité du SCI.

L'obligation de maintenir un système de contrôle interne est encore relativement nouvelle, elle est apparue dans le cadre de la révision du droit des obligations. Cela était dû à de nombreux scandales financiers aux États-Unis où la confiance du public dans la comptabilité et son utilité avait été ébranlée. Dans le droit actuel du droit des obligations suisse, l'organe de révision doit vérifier si un système de contrôle interne est présent (Art. 728a CO). Les découvertes doivent être consignées par l'organe de révision dans son rapport au conseil d'administration. Cependant, il convient de noter que non toutes les entreprises doivent avoir un système de contrôle interne, mais seulement celles qui sont soumises à une révision ordinaire.