Révision restreinte - Conditions requises pour l'organe de révision

Pour les PME suisses, la révision est souvent le premier point de contact pour les questions relatives à la comptabilité, aux assurances sociales et à la TVA. Ce besoin est pris en compte en rendant les règles concernant l'indépendance du réviseur moins strictes lors d'une révision restreinte que lors d'une révision ordinaire.

Révision restreinte ou ordinaire ?

Si une société doit faire vérifier ses comptes annuels de manière ordinaire par un réviseur ou si une révision restreinte suffit dépend du total du bilan, du chiffre d'affaires, du nombre de postes à temps plein ainsi que de l'obligation de préparer des comptes consolidés.

Exigences pour le réviseur

Une révision ordinaire doit être effectuée par un expert-réviseur agréé, tandis que pour une révision restreinte, l'exécution peut aussi être faite par un réviseur agréé. Contrairement à la révision ordinaire, lors de la révision restreinte, la collaboration du réviseur dans la tenue des livres ainsi que la fourniture d'autres services sont autorisées. En particulier, il peut calculer des provisions fiscales, examiner les participations pour dépréciations et même préparer les comptes annuels. Si les comptes annuels sont préparés par le réviseur, il doit toutefois s'assurer que le client comprend pleinement le contenu. Le client est en effet responsable des comptes annuels en tout état de cause.

Risque de vérification de ses propres travaux

La participation à la comptabilité peut entraîner un risque de vérification de ses propres travaux. Pour garantir une vérification fiable, des mesures organisationnelles et personnelles doivent être prises. Par exemple, la même personne ne doit en aucun cas participer à la comptabilité et ensuite vérifier les comptes annuels. La personne vérificatrice ne doit également pas être subordonnée à une personne qui participe à la comptabilité ou qui peut influencer celle-ci.