Renonciation à l'organe de révision : Opting-Out – Risques pour les créanciers ?

Depuis l'introduction du droit de révision (OR) en 2008, les petites et moyennes entreprises ont la possibilité de renoncer à un auditeur, également appelé Opting-Out. La question se pose de savoir si cela crée des risques pour l'entreprise et ses créanciers.

Les entreprises cotées en bourse et économiquement significatives sont soumises à l'obligation de révision ordinaire (Art. 727 OR). Les entreprises qui ne remplissent pas les conditions de la révision ordinaire sont soumises à la révision restreinte (Art. 727a al.1 OR). Ainsi, celles avec un chiffre d'affaires inférieur à CHF 40 millions ou un total du bilan de max. CHF 20 millions, et avec pas plus de 250 postes à plein temps. Si moins de 10 employés sont sous contrat, il est même possible de renoncer complètement à un auditeur, à condition que tous les associés soient d'accord (Art. 727a al.2 OR). On parle alors de l'Opting-Out mentionné.

Pour les banques en tant que prêteurs, un Opting-Out ne signifie pas principalement une mauvaise qualité de crédit du débiteur. Les banques sont plutôt intéressées de savoir si la comptabilité est gérée par un fiduciaire sérieux. Cependant, il est clair que les entreprises ayant renoncé à un auditeur doivent être examinées de plus près en termes de solvabilité. Les entreprises avec une faible solvabilité doivent se financer à des coûts plus élevés et sont moins liquides. Mais l'Opting-Out permet avant tout d'économiser des coûts. En raison de la forte densité d'Opting-Outs parmi les sociétés en Suisse, il en résulte que l'argument du coût prédomine sur celui de la sécurité. Par conséquent, le risque pour les prêteurs et les fournisseurs augmente à peine.