Rejet de la RIE III - Zurich fortement touchée
Malgré le soutien du Conseil fédéral, la réforme de l'imposition des entreprises III a été rejetée en Suisse par une majorité claire.
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Le 12 février, la troisième réforme de l’impôt sur les sociétés (USR III) a été clairement rejetée avec 59,1 % des voix et un refus de 22 cantons, bien que le Conseil fédéral et tous les cantons aient soutenu l'USR III. Ce résultat pourrait avoir de graves conséquences surtout pour le plus grand et le plus important centre financier de la Suisse.
Contenu de l'USR III
L'USR III a été élaborée dans le contexte où la Suisse a assuré à l'UE, le 14 octobre 2014, qu'elle mettrait fin à la taxation préférentielle des sociétés holding, de domicile et mixtes au niveau cantonal. Cela devrait permettre une égalité de traitement entre les entreprises nationales et étrangères ainsi qu'une harmonisation du système fiscal suisse avec celui de l'UE et les directives de l'OCDE. De nouvelles baisses d'impôts et privilèges fiscaux devaient maintenir l'attractivité du site et minimiser les pertes fiscales.
Solutions possibles
Il existe peu de solutions simples à des problèmes complexes. Il est clair que la Confédération doit et veut proposer rapidement une nouvelle réforme fiscale. Entre-temps, une intensification de la concurrence fiscale entre les cantons pourrait avoir lieu, ceux-ci pouvant indépendamment baisser l'impôt sur les bénéfices des entreprises. Le canton de Zurich est désavantagé dans ce contexte car il dépend fortement des impôts sur les entreprises et il est probable qu'il ne puisse pas baisser ses taux d'imposition autant que d'autres cantons. Si l'USR III avait été acceptée, il était prévu de réduire le taux d'imposition total applicable aux entreprises de 21,1 % à 18,2 %. En outre, les directeurs financiers de la ville et du canton ont d'autres points de vue sur la manière de procéder. Les partisans de l'USR III insistent cependant pour que le canton réduise fortement l'impôt sur les sociétés afin de rester compétitif.