Le groupe de travail « Blockchain/ICO » est créé.

Le Secrétariat d'État aux questions financières internationales a initié le groupe de travail «Blockchain/ICO». Le groupe collaborera avec différentes autorités et représentants de l'industrie pour évaluer les cadres juridiques entourant la blockchain. Le rapport final est attendu pour fin 2018.

Qu'est-ce que la Blockchain ?

‍La Blockchain est un système décentralisé dans lequel les transactions doivent être confirmées par plusieurs utilisateurs participants pour être validées. Ces transactions sont alors stockées dans des «blocs» et réparties sur tous les ordinateurs participant au système. Cela rend le système extrêmement sécurisé contre les attaques extérieures. L’utilisation de la Blockchain est très diversifiée. Les utilisations les plus connues sont les cryptomonnaies telles que Bitcoin ou Ethereum.

‍Le groupe de travail «Blockchain/ICO»

‍Déjà le 15 novembre 2017, le Conseil fédéral a envisagé la création d'un tel groupe de travail. Avec le communiqué de presse du 18 janvier 2018, c'est désormais officiel : le Secrétariat d'État aux questions financières internationales (SiF) a créé le groupe de travail. Le groupe inclura l'Office fédéral de la justice ainsi que la FINMA. De plus, le groupe travaillera en étroite consultation avec le secteur. La création de ce groupe de travail répond au fait que l'utilisation de plus en plus répandue des technologies Blockchain soulève des questions juridiques fondamentales, notamment dans le domaine du droit des marchés financiers. Le groupe évaluera donc les cadres juridiques, avec une attention particulière aux offres initiales de pièces (ICOs).

L'objectif du groupe de travail est de créer une sécurité juridique et, par une configuration optimale du cadre légal, de renforcer l'attractivité du marché financier suisse pour les entreprises de Blockchain et si possible de l'accroître. Findea vous aide à garder vos impôts simples et sans problèmes.