Formation de provisions

publication originale le 17 décembre 2012 ; mise à jour le 28 février 2013

‍Dans l'OR 960e, il est exigé de constituer des provisions pour couvrir "des obligations incertaines et des pertes menaçantes découlant de transactions en cours". Elles représentent des capitaux étrangers, qui sont indéterminés en termes de montant ou de moment de survenue à la date du bilan.

Elles sont apparentées aux passifs transitoires, car tous deux servent à des ajustements temporels. Cependant, des incertitudes subsistent concernant leur montant et leur moment, alors que les passifs transitoires sont généralement déterminables. De plus, les provisions sont souvent à moyen ou long terme. Les transitoires, en revanche, sont toujours à court terme.Dans la pratique commerciale, il existe de nombreux événements pour lesquels des provisions doivent être constituées. Les provisions pour...

• ... les risques de procès
• ... les transactions en cours
• ... les obligations incertaines
• ... les dépenses omises
• ... les pertes menaçantes