Étendue de l'obligation de tenue des livres

Tous les entreprises doit tenir une comptabilité de principe qui doivent s'inscrire au registre du commerce. Sociétés en nom collectif, SARL et SA sont fondamentalement sujettes à l'obligation comptable. Les entreprises individuelles doivent tenir des livres dès un chiffre d'affaires annuel de CHF 100'000. (voir le billet de blog sur le sujet "Quand une entreprise est-elle soumise à l'obligation comptable ?").

La question se pose de savoir ce qui doit être enregistré dans les livres. Le responsable de la comptabilité doit enregistrer les transactions courantes dans les dits "livres commerciaux".

La loi exige que

• Les transactions et les faits soient enregistrés de manière complète, fidèle et systématique• la comptabilité soit appropriée à la nature et à la taille de l'entreprise
• les justificatifs des écritures comptables soient conservés
• la comptabilité soit compréhensible. Il y a obligation de tenir une comptabilité en partie double, c'est-à-dire de préparer
  • 1. le bilan et
  • 2. le compte de résultat (comptabilité d'exploitation)