Clôture des comptes dans la société en nom collectif

La société en nom collectif est composée de deux ou plusieurs personnes physiques, ce qui a des conséquences sur les comptes annuels. Au plus tard à la fin de l'exercice, les associés ont droit à des intérêts sur leur apport en capital et à une rémunération, dans la mesure où cela a été convenu contractuellement (voir CO 558). Cela est indépendant du fait que l'exercice se termine par un bénéfice ou une perte.

Les parts de bénéfices ne peuvent être versées que si la société en nom collectif réalise effectivement un bénéfice à la clôture des comptes. Sauf accord contraire, le bénéfice est réparti à parts égales entre les associés.

Dans la mesure où un associé ne prélève pas ses bénéfices, intérêts et rémunérations, ils sont crédités à sa part de capital après l'établissement du bilan, à moins que l'un des autres associés ne formule des objections (CO 559 III).

Pour assurer une situation claire, un compte de capital (pour les apports en capital) ainsi qu’un compte privé (pour les engagements à court terme) sont tenus pour chaque associé. L'enregistrement du bénéfice avec les comptes de capital est permis. En pratique, cependant, cet enregistrement se fait souvent via les comptes privés.

Si la société en nom collectif subit une perte, celle-ci est comptabilisée via les comptes de capital. Si la société génère ensuite un bénéfice, ce dernier ne peut être versé de nouveau que lorsque la diminution du capital a été compensée.