Aperçu des normes comptables

Celui qui jette un coup d'œil aux comptes annuels des entreprises suisses remarquera qu'elles utilisent une série de normes comptables différentes : on peut facilement perdre le fil. Apprenez dans cet article les principaux cadres réglementaires applicables en Suisse.

Droit des obligations

Le droit des obligations (OR) stipule quelles entreprises, en plus de la comptabilité annuelle régulière, doivent préparer des comptes selon une norme reconnue (Art. 962 OR). L'obligation de préparer des comptes annuels selon un cadre privé est destinée à augmenter la pertinence de ces comptes et à renforcer la protection des créanciers. Ces normes comptables incluent en effet des directives plus détaillées sur l'aspect que doit présenter la comptabilité annuelle par rapport au droit des obligations. En Suisse, les normes comptables reconnues et pratiquement pertinentes sont les Swiss GAAP FER, IFRS et US GAAP.

Swiss GAAP FER

Le Swiss GAAP FER est une norme comptable conçue pour les petites et moyennes entreprises suisses ayant une activité nationale. Les organisations à but non lucratif et les caisses de pension sont également le public cible du Swiss GAAP FER. L'objectif de la norme Swiss GAAP FER est de permettre un bilan reconnu qui reflète fidèlement la situation financière, les performances et la position financière d'une organisation. En même temps, la structure relativement légère de la norme vise à assurer que les PME ne soient pas surchargées administrativement par la préparation des comptes annuels.

IFRS

Les International Financial Reporting Standards (IFRS) sont des règles comptables internationalement reconnues, établies par l'International Accounting Standards Board (IASB). Depuis 2005, les entreprises européennes cotées sur une bourse européenne sont tenues de rédiger leurs comptes selon cette norme. Bien que les entreprises suisses ne soient pas soumises au règlement IAS de l'UE, plus de la moitié des entreprises suisses adoptent ce cadre. Les normes IFRS sont bien plus complètes que les Swiss GAAP FER et sont principalement utilisées par les entreprises cotées en bourse.

US GAAP

Enfin, les United States Generally Accepted Accounting Principles (US GAAP) sont également pertinentes pour la Suisse. Il s'agit des principes comptables des États-Unis, développés pour améliorer l'information des investisseurs actuels et potentiels. Ils s'appliquent à toutes les entreprises qui sont directement ou par l'intermédiaire d'une filiale cotées à une bourse américaine.

Findea vous aide à garder vos impôts simples et sans complication.