Annexe au compte annuel : Que faut-il inclure ?

L'annexe de la comptabilité annuelle prend de l'importance avec le nouveau droit comptable. L'art. 959c CO mentionne les points concernés.

Annexe de la comptabilité annuelle

L'ancien droit définissait le contenu de l'annexe conformément à l'art. 663b CO. Désormais, l'annexe est régulée par l'art. 959c CO.

L'annexe de la comptabilité annuelle contient obligatoirement les points suivants :

• Informations sur les principes appliqués dans la comptabilité annuelle
• Informations, détails et explications sur les postes du bilan et du compte de résultat
• Montant total des réserves de remplacement dissoutes et des réserves cachées supplémentaires
• Autres informations exigées par la loi

De plus, l'annexe doit contenir d'autres informations si celles-ci ne sont pas déjà apparentes dans le compte de résultat ou le bilan :

• Nom ou raison sociale de la société ainsi que la forme juridique et le siège
• Déclaration sur le nombre de postes à temps plein
• Nom, forme juridique et siège des entreprises avec participation directe ou significative indirecte, en indiquant la part de capital et de votes
• Nombre de parts propres détenues par l'entreprise elle-même et par les entreprises affiliées
• Acquisition et cession de parts propres ainsi que les conditions applicables
• Montant restant des dettes découlant des obligations de location-financement
• Dettes envers les institutions de prévoyance
• Montant total des garanties fournies pour les dettes de tiers
• Dettes éventuelles
• Nombre et valeur des droits de participation pour tous les organes de direction et d'administration ainsi que pour les employés
• Explications sur les postes exceptionnels, uniques ou hors période du compte de résultat
• Événements importants après la date du bilan
• (si nécessaire) Raisons de la démission anticipée de l'organe de révision

Les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif ont la possibilité de renoncer à la création de l'annexe, à moins qu'elles ne soient obligées de tenir une comptabilité selon les dispositions pour les grandes entreprises.

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