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Année fiscale et année civile

Une entreprise nouvellement créée peut choisir entre une année courte ou une année longue comme premier exercice fiscal afin de bénéficier d'avantages fiscaux.

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2012
Année fiscale et année civile
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Un exercice fiscal comprend généralement douze mois, tout comme l'année calendaire. Toutefois, cela n'est pas forcément le cas dans le contexte de la création d'une entreprise.

Durant la première année après la création complète, le nouvel entrepreneur peut choisir s'il souhaite un exercice fiscal court ou long.

Exemple : La date de création est le 1er juillet. Le jeune entrepreneur peut choisir s'il veut un exercice court (6 mois) ou un exercice long (18 mois) comme premier exercice fiscal.

Pour des raisons fiscales, il peut être avantageux de choisir un exercice long, car la phase de démarrage est souvent associée à de nombreux investissements. Ceux-ci peuvent être déduits dans la déclaration de revenus.

Dans chaque cas particulier, le droit fiscal cantonal détermine combien de temps le premier exercice fiscal peut durer au maximum. Dans le canton de Zurich, par exemple, cela peut être jusqu'à 23 mois.

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